Amendement n° COM-273 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 59 bis AB Déposé le 28/04/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 23

1° Remplacer les mots :

ces espèces

par les mots :

tout spécimen vivant de ces espèces

2° Supprimer la première occurrence du mot :

soit

3° Remplacer la deuxième occurrence du mot :

, soit

par le mot :

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.