Amendement n° COM-271 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7, dernière phrase
Supprimer cette phrase
Objet
Cet amendement supprime l'obligation d'assurer une identification géolocalisée des animaux détenus en captivité appartenant à la famille des grands prédateurs ou présentant un risque sanitaire.
La détention des ces animaux en captivité fait en effet déjà l'objet d'un encadrement très strict, qu'il n'est pas pertinent d'alourdir par cette nouvelle norme, qui pourrait en outre s'avérer très coûteuse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.