Amendement n° COM-227 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
Après les mots « à l’élaboration »
Insérer les mots « et au suivi »
Objet
Le Comité régional de la biodiversité est associé à l’élaboration de la stratégie régionale pour la biodiversité et donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l’AFB. Toutefois, il serait aussi important que le Comité régional de la biodiversité soit associé au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité et pas seulement à son élaboration. C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.