Amendement n° COM-140 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Rédiger ainsi l’avant dernière phrase :
« Un atlas est élaboré dans chaque département, conjointement par l’État et le Conseil départemental, en associant les collectivités territoriales. ».
Objet
De nombreux Départements ont d’ores et déjà réalisé des atlas des paysages, le plus souvent en collaboration avec l’Etat.
Ceci dans le cadre de la politique Espaces naturels sensibles.
Il est donc proposé de consolider cette co-élaboration, en association avec les collectivités territoriales.
Les CAUE, partenaires incontournables des Conseils départementaux, pourront être associés à cette démarche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.