← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-42 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Adopté Commission des lois Article 2 bis Déposé le 27/04/2016 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Remplacer les mots :

mentionné à l’article 1386-19-2

par le mot :

écologique

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.