Amendement n° 615 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 16 Déposé le 19/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 24

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

14° L’article L. 437‑1 est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;

b) Au II, les mots : « Office national de l’eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité ».

Objet

Amendement d'amélioration rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).