Amendement n° 614 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 16 Déposé le 19/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de cohérence avec l'article 45.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).