Amendement n° 459 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
confier la gestion
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de la partie maritime d'une réserve naturelle ou être associé à sa gestion. »
Objet
Cet amendement vise à optimiser la gestion des espaces naturels marins et à reconnaître l'engagement maintes fois démontré des professionnels de la mer dans la gestion éco-responsable des espaces marins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).