Amendement n° 103 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot :
remplacement
insérer les mots :
, si nécessaire,
Objet
Cet amendement tend à préciser que le « remplacement » des instances consultatives prévu par le deuxième volet de l’expérimentation n’ait pas un caractère automatique et systématique.
En effet, l’objet même de cette expérimentation est de permettre, en fonction des situations et circonstances locales, de définir s’il est pertinent à l’échelle du territoire concerné de remplacer toutes les instances existantes par une instance commune.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).