Amendement n° 583 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 45
Supprimer les mots :
dans des conditions définies par décret
II. – Alinéa 51
Supprimer les mots :
, dans des conditions définies par décret,
III. – Après l’alinéa 52
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 131-11-1. – L’Agence française pour la biodiversité est dirigée par un directeur général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Objet
Cet amendement vise :
- à supprimer deux références superflues au décret d’application qui définira les modalités de fonctionnement de l’Agence Française pour la Biodiversité, et qui est déjà annoncé au dernier alinéa ;
- à créer la fonction et préciser les modalités de désignation du directeur général de l’Agence Française pour la Biodiversité, ce qui relève de la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).