Amendement n° 51 rect. Sénat

Après l’article 51 duodecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le III de l’article L. 541‑10‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1^er janvier 2018, il est mis fin à la production, la distribution et la vente de produits rincés d’hygiène, de soin, de cosmétique, de détergents ainsi que des produits d’entretien et de nettoyage comportant des particules plastiques solides y compris biodégradables. » ;

2° Au second alinéa les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

II. – Au premier alinéa du III de l’article L. 541–10 du même code, les mots : « du premier alinéa du II du présent article » sont remplacés par les mots : « d’une disposition de la présente section ».

Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire la distribution et la vente de produits d’hygiène, de soin, de cosmétique, de détergents ainsi que des produits d’entretien et de nettoyage comportant des particules plastiques solides y compris biodégradables. En effet l’accumulation des micro plastiques, dont les micro billes, dans le milieu marin représente un problème environnemental mondial. Aux États‑Unis une disposition similaire pour l’interdiction des microbilles de plastiques dans les cosmétiques vient d’être adoptée. Les conséquences de cette pollution sur la biodiversité marine et ses impacts associés sur la santé humaine suscitent une vive inquiétude des scientifiques. Il est donc essentiel de légiférer afin de restreindre la production de ces matériaux.