Amendement n° 290 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 36 quinquies B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141‑11 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « , notamment en matière de permaculture ».
Objet
Le présent amendement vise à promouvoir la permaculture, en insérant sa mention dans les documents d’orientation et d’objectifs contenus dans les SCOT.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).