Amendement n° 274 rect. Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 2 et 3
Remplacer les mots :
et des conditions de travail
par les mots :
, des conditions de travail et de l’environnement
Objet
Amendement de conséquence avec l’amendement visant à faire des CHSCT des CHSCTE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).