Amendement n° 495 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 26
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les mélanges de fleurs ornementales vendues dans le commerce doivent comporter une proportion minimale de 20 % de fleurs sauvages.
Objet
La plupart des mélanges de fleurs vendues dans le commerce ne comportent que des semences de fleurs ornementales qui sont de moindre qualité nutritive pour les pollinisateurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).