Amendement n° 478 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
six mois
Objet
Cet article demande un rapport au ministre de l'agriculture sur le classement du frelon asiatique parmi les espèces dites : "nuisibles".
Le ministre de l'agriculture possède l'ensemble des éléments permettant de classer le frelon asiatique parmi les espèces nuisible de catégorie 1.
Un délai de deux ans serait de nature à ralentir encore l'action du ministère de l'agriculture sur ce dossier, alors même que les collectivités locales sont confrontés à de grandes difficultés face à cette prolifération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).