Amendement n° 557 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 68 quiquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 424‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La chasse à la tendelle est un mode de chasse traditionnel reconnu. Son apprentissage est libre, dans la limite d’un nombre maximum de chasseurs pratiquants déterminé par voie règlementaire. »
Objet
La chasse à la tendelle appartient au patrimoine des Causses de Lozère et de l’Aveyron. Elle est régie dans les départements de l’Aveyron et de la Lozère par un arrêté ministériel du 7 novembre 2005. Aux termes de cet arrêté, seuls les chasseurs qui ont été autorisés en 2003 et 2004 à participer à l’expérimentation, sous l’égide de l’ONCFS, et qui ont été inscrits sur une liste avant le 31 décembre 2005, sont admis à pratiquer la chasse à l’aide de tendelles.
Une telle règle condamne à terme cette chasse coutumière, et ferait disparaître une pratique intimement associée à l’identité des Causses.
Aussi, cet amendement a pour but de perpétuer la pratique de cette chasse, en ouvrant son apprentissage à de nouveaux chasseurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).