Amendement n° 445 Sénat

Avant l’article 68 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l'environnement est ainsi modifié :

1° Après le 4° de l’article L. 411‑1, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

« 5° La destruction, l’altération ou la dégradation de fonctions écologiques. » ;

2° L’article L. 411‑2 est ainsi modifié :

a) Au 1°, après les mots « non cultivées », sont insérés les mots : « , des fonctions écologiques » ;

b) Au 4°, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « et 5° » , et après les mots : « répartition naturelle », sont insérés les mots : « et au maintien de fonctions écologiques ».

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les nouveaux concepts introduits à l’article L. 110-1 du code de l’environnement par l’article 2 du projet de loi.

Il s’agit de mieux prendre en compte la biodiversité dite ordinaire qui soutient des fonctions écologiques essentielles (épuration de l’eau, régulation thermique, santé, prévention des risques naturels, alimentation…).

Le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 411-2 du code de l’environnement en précisera le cadre et les modalités d’application.