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Amendement n° 417 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Retiré Mme Marie-Christine Blandin Article 2 Déposé le 14/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 13

Après le mot :

lequel

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

certaines surfaces agricoles et forestières sont porteuses d’une biodiversité spécifique et variée et les activités agricoles et forestières doivent contribuer à la préservation des continuités écologiques et de la biodiversité. »

Objet

Ce principe, intégré dans le code rural, a été introduit par l’Assemblée nationale afin de souligner le rôle de l’agriculture et de la sylviculture dans le maintien et la gestion de la biodiversité. Il est le bienvenue au regard de la biodiversité qui peut être présente dans ces milieux et l’importance que représentent ces surfaces au niveau français. En effet, les espaces agricoles et forestiers constituent près de 45 millions d’hectares soit plus de 80 % du territoire français. Il est proposé par une légère modification du texte, de rappeler aux acteurs qui gèrent ces surfaces, la responsabilité qui leur incombe dans la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques existantes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).