Amendement n° 319 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 213‑8‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis De représentants désignés par les personnes mentionnées au 3° de l’article L. 213-8 en leur sein ; »
2° À l’avant-dernier alinéa, la référence : « 3° et » est remplacée par le mot : « à ».
Objet
Amendement de cohérence par rapport au précédent sur la composition des comités de bassin. Il convient que la représentation des usagers non économiques dans les comités de bassin soit également améliorée au sein des conseils d’administration des agences de l’eau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).