Amendement n° 317 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa du I de de l’article L. 421-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Après les mots : « faune sauvage », la fin de l’avant-dernière phrase est supprimée ;
2° La dernière phrase est supprimée.
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence au regard des missions de l’Agence française de la biodiversité (AFB), en particulier pour la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.
Il apparaît comme incohérent que les différentes polices de l’environnement ne soient pas gérées au même niveau alors que leur mutualisation au niveau de l’AFB rendrait leur action plus efficace.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).