Amendement n° 312 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité régional de la biodiversité est associé à l’élaboration et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité et peut être consulté sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci dans la région concernée. Il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité prévues à l’article L. 131‑11. »
Objet
Dans la rédaction actuelle de l’article 7, les missions des comités régionaux de la biodiversité restent centrées sur la mise en place, le suivi et l’évaluation des schémas régionaux de cohérence écologique.
Cet amendement propose que les comités régionaux de la biodiversité puissent également, comme le Comité national de la biodiversité, être consultés sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci dans la région concernée, et en particulier pour l’élaboration et le suivi des stratégies régionales de la biodiversité. Ces comités régionaux de la biodiversité doivent en effet pouvoir jouer le rôle d’instance régionale de débat sociétal sur les enjeux de biodiversité, à l’instar du comité national.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).