Amendement n° 42 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du même code est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire la chasse à la glu ou à la colle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).