Amendement n° COM-613 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Rétablir un 2° ainsi rédigé :
2° Remplacer les mots : « la préservation et la gestion des zones humides », par les mots : « la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides ».
Objet
Cet amendement complète les missions des établissements publics territoriaux de bassin afin de faire apparaître clairement leur rôle en matière de biodiversité des écosystèmes aquatiques et de gestion des zones humides.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.