Amendement n° COM-602 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° L'intitulé est complété par les mots: « ou environnementale » ;
Objet
Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.