Amendement n° COM-600 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
avant la publication
par les mots :
avant l’entrée en vigueur
II. – Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer les mots :
avant la publication
par les mots :
avant l’entrée en vigueur
2° Remplacer les mots :
avant cette publication
par les mots :
avant cette entrée en vigueur
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.