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Amendement n° COM-570 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Adopté Commission du développement durable Article 9 Déposé le 03/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 19

Après le mot :

recherche

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, en lien avec la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité.

Objet

Cet amendement prévoit que la mission de conduite et de soutien de programmes de recherche de l'AFB doit être en lien avec la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.