Amendement n° COM-558 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
I. Alinéa 2
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
II bis A. - Au deuxième alinéa de l'article L. 213-13, au premier alinéa de l'article L. 213-13-1, aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 213-14, au III de l'article L. 213-14-1 et au troisième alinéa de l'article L. 213-14-2 du code de l'environnement, les mots : "comité de bassin" sont remplacés par les mots : "comité de l'eau et de la biodiversité"
II. Alinéa 4
Remplacer les mots :
Le comité de bassin assure, en outre-mer,
par les mots :
Le comité de l'eau et de la biodiversité assure, dans les départements d'outre-mer,
Objet
Cet amendement vise à renommer les comités de bassin dans les départements d'outre-mer "comités de l'eau et de la biodiversité" dans la mesure où, dans ces départements, ils rempliront les fonctions des comités régionaux de la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.