Amendement n° COM-554 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'Agence française pour la biodiversité apporte son soutien à l'Etat pour l'élaboration de la stratégie nationale et assure le suivi de sa mise en oeuvre.
Objet
Cet amendement établit un lien entre la stratégie nationale pour la biodiversité et la future Agence, qui doit constituer un outil d'aide à son élaboration et suivre sa mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.