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Amendement n° COM-551 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Adopté Commission du développement durable Article 4 Déposé le 03/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Supprimer les mots :

, prévue à l'article 6 de la convention sur la diversité biologique, adoptée à Nairobi le 22 mai 1992,

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.