Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-546 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Adopté Commission du développement durable Article 1er Déposé le 03/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

On entend par biodiversité, ou diversité biologique, l'ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent, d'une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, d'autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et leurs milieux de vie.

Objet

La définition de la biodiversité prévue à l'article 1er se fonde sur la définition retenue par la Convention sur la diversité biologique de 1992. Les évolutions et les avancées de la recherche intervenues depuis ont mis en évidence l'importance de la dimension "dynamique" de la biodiversité, qui n'est pas figée mais comprend des interactions permanentes entre les organismes vivants et leurs milieux de vie. Cet amendement propose d'intégrer la notion d'interaction à cette définition.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.