Amendement n° COM-524 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
Il est ajouté à l'article L.332-1 du code de l'environnement un alinéa ainsi rédigé :
" IV- L'association "Réserves Naturelles de France" assure l'animation, la mise en réseau et la coordination technique des réserves naturelles en France métropolitaine et ultra-marine. Elle assure à l'échelle nationale leur représentation auprès des pouvoirs publics.
Elle peut notamment rassembler les gestionnaires de réserves naturelles. "
Objet
L'amendement vise à inscrire Réserves Naturelles de France dans le code de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.