Amendement n° COM-532 Sénat

Alinéa 6, remplacer la deuxième phrase par la phrase : « La zone est constituée des substrats nécessaires à l’espèce en cause et de la colonne d’eau sur-jacente. »

Un écosystème est défini par Howard T. Odum en 1953 comme « la plus grande unité fonctionnelle en écologie, puisqu’il inclut à la fois les organismes vivants et l’environnement abiotique (c’est-à-dire non vivant), chacun influençant les propriétés de l’autre, et les deux étant nécessaires au maintien de la vie telle qu’elle existe sur Terre. » Ainsi, l’écosystème regroupe des conditions particulières (physico-chimique, température, pH, humidité…) et permet le maintien de la vie. Et réciproquement, cette vie constitue et maintient l’écosystème.

Ce rappel montre qu’au niveau de l’écologie scientifique, cela n’a pas de sens de séparer la colonne d’eau du substrat, qui sont tous deux indispensables au bon fonctionnement de l’écosystème marin et donc au maintien de conditions favorables à la vie qui s’y développe. Si le souhait est de protéger, sur un espace donné, les ressources halieutiques existantes, il est nécessaire d’appliquer un zonage de protection de l’écosystème local dans son ensemble, du substrat à la colonne d’eau. En conséquence, nous proposons un retour à la version rédactionnelle initiale proposée par le gouvernement avant le passage en commission.