Amendement n° COM-447 Sénat

I. –Alinéa 11, les mots « sont les espaces et les formations végétales ou aquatiques, naturelles ou semi-naturelles, mentionnés » sont remplacés par les mots « peuvent être composés d’éléments de la trame verte et de la trame bleue définie », et les mots « , nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques » sont supprimés.

II. – Alinéa 12, les mots « justifiées au regard de l'intérêt patrimonial des espaces et des formations végétales visés ou de leur identification » sont remplacés par les mots « nécessaires à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques, en particulier celles identifiées ».

Cet amendement vise à harmoniser cet article avec les dispositions du code de l’environnement relatives aux continuités écologiques. Il vise également à établir une cohérence avec l’article 3 du projet de loi, intégrant « la préservation des continuités écologiques » dans les principes généraux du Code de l’environnement à l’article L. 110-2.

L’amendement contribue à ne pas rendre systématique dans les plans locaux d’urbanisme le classement en espaces de continuités écologiques de tous les éléments de la Trame verte et bleue définie par le Code de l’environnement. Tous les outils du code de l’urbanisme doivent pouvoir continuer à être utilisés, selon les prescriptions souhaitées au regard des enjeux de continuités écologiques.

Il s’agit ensuite d’éviter que les espaces de continuités écologiques ne soient fléchés que sur la biodiversité remarquable alors que la Trame verte et bleue vise aussi à préserver la biodiversité ordinaire. Il est donc proposé de supprimer la nécessité d’une justification de l’intérêt patrimonial au profit d’une justification au regard de l’objectif de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques, en particulier des continuités écologiques identifiées par le schéma régional de cohérence écologique.