Amendement n° COM-433 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 335-1 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« La culture d’organismes génétiquement modifiés est exclue sur tout le territoire des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux. »
Objet
L'article L. 335-1 du code de l'environnement indique que "Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux peuvent, avec l'accord unanime des exploitants agricoles concernés, exclure la culture d'organismes génétiquement modifiés sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve que cette possibilité soit prévue par leur charte."
La rédaction de cet article apparaît complexe, le présent amendement vise à la simplifier en interdisant sans exception et sans dérogation la culture des OGM dans les parcs naturels régionaux et dans les parcs nationaux, espaces de préservation de la biodiversité.
Les écologistes considèrent que les OGM devraient être interdits sur l’ensemble du territoire ; ils doivent l’être a minima dans les parcs dont l’objectif est de protéger notre biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.