Amendement n° COM-426 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
I. – Après les mots « faune sauvage », la fin de la quatrième phrase du I de l’article L.421-1 du code de l’environnement est supprimée ;
II. – La cinquième phrase du I de l’article L.421-1 du même code est supprimée.
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence au regard des missions de l’Agence, en particulier pour la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.