Amendement n° COM-391 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter la phrase par les mots suivants : « , et s’inscrivent dans les objectifs européens de protection de la biodiversité. »
Objet
Il s’agit ici de rappeler que les stratégies nationales et régionales pour la biodiversité s’inscrivent dans un cadre d’action plus large au niveau européen qui est constitué de plusieurs directives relatives à la biodiversité. On peut citer notamment les directives « Habitats » et « Oiseaux », ainsi que les directives cadre sur l’eau et stratégique sur les milieux marins.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.