Amendement n° COM-372 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les notions de "perte" et de "gain" de biodiversité (ajoutées au 2bis de l'article 2) ne sont pas adaptées à la biodiversité.
En effet, s'il est possible d'augmenter par des aménagements le nombre d'espèces sur un espace donné et d'influer sur la fonctionnalité du milieu, ces évolutions, le cas échéant "positives" ne peuvent en aucune mesure être comparées à une perte sur un autre espace, car les facteurs écologiques, s'ils peuvent être comparables, ne seront jamais exactement les mêmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.