Amendement n° COM-342 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement complète l’amendement de suppression de l’article 17 ter proposé précédemment.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la gouvernance des agences de l’eau contenues dans ce projet de loi. Il s’avère nécessaire de consolider les travaux en cours, et de débattre de ces propositions dans les instances précitées avant de réformer la politique de l’eau. En outre, il semble opportun d’attendre la fin des débats sur la réforme territoriale et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. Il serait également intéressant de reprendre les conclusions des travaux menés en 2013 par le groupe de travail du Conseil National de l’Eau sur la gouvernance des instances de bassin et locales (Délibération n°2013-06 Adoption des conclusions du groupe de travail au sein du CNE chargé de proposer des orientations visant à améliorer la gouvernance des instances de bassin et locales)