Amendement n° COM-341 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la gouvernance des agences de l’eau contenues dans ce projet de loi. Il s’avère nécessaire de consolider les travaux en cours, et de débattre de ces propositions dans les instances précitées avant de réformer la politique de l’eau. En outre, il semble opportun d’attendre la fin des débats sur la réforme territoriale et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. Il serait également intéressant de reprendre les conclusions des travaux menés en 2013 par le groupe de travail du Conseil National de l’Eau sur la gouvernance des instances de bassin et locales (Délibération n°2013-06 Adoption des conclusions du groupe de travail au sein du CNE chargé de proposer des orientations visant à améliorer la gouvernance des instances de bassin et locales).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.