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Amendement n° COM-349 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Rejeté M. Ronan Dantec Article 46 ter (nouveau) Déposé le 03/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :


Après l'article L.413-2 du Code de l'environnement, insérer un article L. 413-2-1 ainsi rédigé :


« L'exhibition de cétacés en captivité tient compte des impératifs biologiques des espèces et est soumise au respect de règles en matière de qualité de l'eau et de la nourriture, de végétalisation et de dimensionnement des bassins et de bien-être des animaux. Ces règles sont définies par décret en Conseil d’Etat après avis du conseil national de protection de la nature et du muséum national d'histoire naturelle. »


Objet

Le présent amendement vise à imposer des règles plus strictes pour les delphinariums en France, permettant une meilleure prise en compte du bien-être animal.

L'espérance de vie des cétacés en captivité est plus brève que dans la nature. Les cétacés sont soumis au stress permanent dans des bassins en béton, remplis d'eau chlorée, trop exigus et sans végétation. Ces bassins ne sont pas adaptés à la physiologie et au comportement naturel de ces animaux.

Sachant que les naissances en captivité ne suffisent pas à compenser la mortalité, les dauphins doivent, bien souvent, être capturés en milieu sauvage. Ces captures ont des effets terribles sur les groupes de dauphins sauvages – animaux très sociaux – qui se voient amputés de l’un ou de l’une des leurs.

Un symbole de cette exploitation qui va totalement à l’encontre du bien-être animal : le syndrome de l’aileron flaccide, qui se caractérise par l'aspect mou et retombant de la nageoire dorsale. Ce syndrome concerne près de 100% des orques captives alors qu’il est quasi inexistant chez les orques sauvages.

De plus, voir des animaux sauvages effectuer des acrobaties est loin d’aider à sensibiliser le public à la protection de la biodiversité. Il ne s’agit que de divertissement et non de préservation de la biodiversité.
Il existe quatre delphinariums en France, dont trois en métropole.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.