Amendement n° COM-334 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 50
Supprimer les mots: ", en particulier ultramarine."
Objet
L'alinéa 50 met en exergue par sa formulation l'enjeu ultramarin. Elevé cet enjeu revient à le considérer comme prioritaire dans l'action de l'AFB. Or ils sont nombreux à requérir de ce nouvel organe toute l'attention qu'ils méritent: les enjeux forestiers, aquatiques, ou même agricoles. Cette formulation nous semble malheureuse. L'amendement tend à la corriger.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.