Amendement n° COM-321 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 44
Remplacer cet alinéa par: "6° Cinq représentants titulaires des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont au moins un représentant d'un collectivité de montagne et un représentant d'une collectivité littorale, et cinq suppléants;"
Objet
Les milieux marins sont spécifiques à de nombreux égards, tant sur le plan écologique que de la règlementation de leur espace, et de la nature des activités qui s'y exercent.
La prise en compte de ces spécificités dans les politiques de préservation de la biodiversité marine est essentielle et doit se traduire par des approches adaptées.
Il convient donc que le monde maritime soit représenté au sein du Conseil d'Adminstration de l'Agence française de la biodiversité créée par le présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.