Amendement n° COM-280 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 41
L'alinéa 41, est remplacé par :
"2° Un représentant titulaire et un suppléant de chacune des instances suivantes :
"- le Comité national de la biodiversité
"- le Comité national de l'eau
"- le Conseil national de la montagne
"- le conseil national de la mer et du littoral"
Objet
Il s'agit d'un amendement concernant le conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et visant à renforcer la représentation des enjeux et espaces intéressant l'activité de l'agence.
Le dispositif proposé permettrait au conseil d'administration de l'agence de s'appuyer sur la représentativité incontestable dans leur champ de compétence du Comité national de la biodiversité, du Comité national de l'eau, du Conseil national de la montagne et du Conseil national de la mer et des littoraux.
Ce dispositif prendrait place, en substitution des quatre "établissements publics nationaux oeuvrant dans le champ d'activité de l'agence" initialement envisagés. Le rôle de ces derniers s'inscrit davantage dans une logique de collaboration avec la future agence que dans le cadre de sa gouvernance stratégique
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.