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Amendement n° COM-263 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Rejeté Mme Annick Billon Article 9 Déposé le 03/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin de la première phrase de l’alinéa 57, insérer les mots suivants :

",au sein desquelles sont présents des représentants de la propriété forestière privée."

Objet

Le présent amendement porte sur la composition des délégations territoriales que l’Agence française pour la biodiversité peut mettre en place.

La forêt française recouvre 16,5 millions d’ha en métropole soit 30% de la surface du territoire. 12,2 millions d’hectares sont privés d’où notre proposition qu’une organisation professionnelle des propriétaires privés la représente.

Sa présence peut être encore plus importante en termes de couverture dans certaines territoires c’est pourquoi nous proposons que les forestiers soient représentés au sein des délégations territoriales de l’AFB. D’autant que les forêts concernées peuvent présenter une grande variabilité et une importante diversité cela lié à la diversité des contextes bioclimatiques, conjugués à l’histoire de l’occupation des sols mais aussi des pratiques sylvicoles et de la structure foncière.

Cette diversité se manifeste d’abord par un nombre important d’essences (137), réparties en 58% d’essences feuillues (pour 67% des peuplements en surface) et 42% résineuses (pour 21% des peuplements en surface, les 12% restants étant constitués de peuplements mixtes). Mais aussi comparativement à d’autres milieux, par une biodiversité qui apparaît bien préservée et très riche.

On constate une très importante biodiversité en forêt plus de 8% des plantes, 50% des coléoptères et 75 des champignons et des mousses.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.