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Amendement n° COM-261 Sénat

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)

Retiré Mme Annick Billon Article 9 Déposé le 03/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 53, insérer un alinéa ainsi rédigé :

"Le Centre national de la propriété forestière y est représenté."

Objet

Le présent amendement porte sur la composition du conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité.

Le CNPF au travers l’IDF développe des compétences scientifiques dans tous les domaines liés à l’écosystème forestier autant dans l’amélioration de sa connaissance que dans celui de son fonctionnement en lien avec en particulier l’influence du changement climatique. De ce fait il apporte aux forestiers privés et à leurs gestionnaires des outils et des conseils sur la manière la plus adéquate pour gérer de façon durable leurs peuplements.

C’est bien dans ce cadre qu’il pourra apporter par sa présence au sein du conseil scientifique de l’AFB une expertise qui renforcera les capacités d’analyse et d’expertises de ce conseil dans ce domaine.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.