Amendement n° COM-536 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
5° La section 3 du même chapitre III est ainsi modifiée :
a) L'intitulé de la section est supprimé ;
b) Après l'article L. 433-3, il est inséré un article L. 433-4 ainsi rédigé :
Objet
Amendement de conséquence résultant de l'abrogation, effectuée au 4° de l'article, de la section 2 du chapitre III du titre III du livre IV du code de l'environnement. Cette abrogation conduit au maintien, dans ce chapitre, d'une seule section, la section 3. Dans ce cadre, il n'apparaît plus nécessaire de diviser le chapitre en sections. C'est la raison pour laquelle cet amendement supprime l'intitulé de la section, sans en modifier le contenu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.