Amendement n° COM-155 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Après les mots : « du présent article » supprimer la fin de cet alinéa
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent la création de réserves d'actifs naturels permettant une financiarisation de la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.