Amendement n° COM-144 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 57
Supprimer les mots :
« en tant que de besoin »
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que pour fonctionner de manière satisfaisante, la future AFB aura non seulement besoin de crédits supplémentaires, mais également d'une implication locale forte, dépassant le cadre des seules agences de l'eau. Ainsi, ils considèrent que le présent projet de loi, doit définir le principe de délégations territoriales de l'AFB.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.