Amendement n° COM-142 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
I. Alinéa 38
Remplacer le chiffre « douze » par le chiffre « dix »
II. Alinéa 44
Remplacer le chiffre « cinq »par le chiffre « six »
II. Alinéa 45 Remplacer le chiffre « quatre » par le chiffre « trois »
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la présence des collectivités territoriales qui seront amenés à financer des actions locales en faveur de la biodiversité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.