Amendement n° COM-103 Sénat
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
Objet
Amendement de conséquence au maintien de la liste départementale des sites inscrits, telle que prévue par la rédaction actuelle de l'article L.341-1 du code de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.